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                                                            Les documents nécessaires pour avoir un permis de bâtir à Djerba

Le permis de bâtir ou autorisation de construction est un document primordial pour commencer des travaux de construction.

Les pièces nécessaires à la constitution d'un dossier d'une autorisation de bâtir à Djerba sont :

- Une demande sur papier libre, signée par le pétitionnaire ou son représentant. (2 exemplaires)

- Un certificat de propriété ou un jugement en matière pétitoire ou un autre document attribuant la propriété de la parcelle, sur laquelle il est projeté de construire (2 exemplaires)

- Un projet de construction (5 exemplaires).

- Un récépissé de la déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociétés (2 exemplaires)

- Un reçu de paiement des taxes dues sur l'immeuble objet de la demande du permis de bâtir (2 exemplaires).

- Etude fixant les spécifications techniques minimales visant l’économie dans la consommation d’énergie des projets de construction et d’extension des bâtiments à usage résidentiel collectif et bureautique , dont la surface couverte dépasse les 500 m².

(Élaborée par l’architecte concepteur du projet ou un bureau d’études ou un ingénieur-conseil spécialisé et approuvée par un contrôleur technique autorisé par le ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire dans le domaine des bâtiments) (5 exemplaires).

- Note de présentation (2 exemplaires)

- Copie de la carte d’identité nationale (2 exemplaires)

Lieu du dépôt du dossier : municipalité où se trouve le bien