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Les droits d’enregistrement peuvent être définis comme l’impôt auquel sont soumises les ventes de biens immobiliers. En achetant un bien immobilier, l'acheteur doit payer, après la signature de l'acte de vente, les droits d'enregistrement de l'achat du bien immobilier, les droits se calculent par rapport à son prix de vente et peuvent varier selon le département où il se situe.   

1.    Frais d’enregistrement d’un bien immobilier neuf

2. Frais d’enregistrement d’un bien immobilier ancien

Les droits d’enregistrement sont applicables en fonction notamment de la nature du bien acheté et du profil de l’acheteur.

Les droits d’enregistrement se rencontrent principalement lors :

·        Du partage de biens

·        De la vente de fonds de commerce et d’opérations dites assimilées

·        De la vente d’immeubles

·        De la création d’une société, de sa vie sociale, et de la cession de ses parts

·        De donations

·        De successions